Politique de confidentialité de Distag Kapital

Ce site Web recueille certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent être soumis à des normes de protection différentes et des normes plus larges peuvent donc s’appliquer à certains. Afin d’en savoir plus sur les critères de protection, les Utilisateurs peuvent se référer à la section applicabilité.

Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.

  • Propriétaire et contrôleur des données


Distag Kapital
2 Rue Felix Le Dantec
29000 Quimper
Courriel de contact du propriétaire : contact@distagkapital.bzh

  • Types de données collectées


Parmi les types de Données Personnelles que ce Site Web collecte, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : Données d’utilisation ; Traqueurs ; réponses aux questions ; clics ; événements liés à la pression des touches ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position du défilement ; événements liés au toucher ; adresse électronique ; nom de famille ; nom de l’entreprise.

Les détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur, ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le présent site Web sont obligatoires et leur non-communication peut entraîner l’impossibilité pour le site Web de fournir ses services. Dans les cas où ce Site Web indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ne sont pas sûrs des Données Personnelles qui sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site Web sert à fournir le Service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique en matière de Cookies, si disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce site Web et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

  • Mode et lieu de traitement des données


Méthodes de traitement

 Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux objectifs indiqués. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes responsables, impliquées dans le fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des Données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Base juridique du traitement

 Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement (” opt-out “), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Ceci ne s’applique toutefois pas, lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture des Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

 Les Données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

En fonction de la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des Données personnelles.

Si des normes de protection plus larges sont applicables, les Utilisateurs ont également le droit de s’informer sur la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.

Temps de rétention

 Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pour une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l’expiration de la période de conservation.

  • Les finalités du traitement


Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants : L’affichage de contenu provenant de plateformes externes, la protection contre le SPAM, l’hébergement et l’infrastructure backend et la prise de contact avec l’Utilisateur.

Pour des informations spécifiques sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section ” Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles “.

  • Informations détaillées sur le traitement des données personnelles


Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :

Contacter l’utilisateur

Liste de diffusion ou bulletin d’information (ce site Web):  En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la lettre d’information, l’adresse électronique de l’utilisateur sera ajoutée à la liste de contact des personnes susceptibles de recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle concernant ce site web. Votre adresse électronique pourrait également être ajoutée à cette liste à la suite de votre inscription sur ce site Web ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.

Formulaire de contact (ce site Web): En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise ce Site à utiliser ces données pour répondre aux demandes d’information, de devis ou tout autre type de demande comme indiqué par l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : nom de la société ; adresse électronique ; nom de famille.

Affichage de contenu provenant de plateformes externes

Ce type de service vous permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web et d’interagir avec eux.
Ce type de service peut continuer à collecter des données de trafic web pour les pages où le service est installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.

Font Awesome (Fonticons, Inc.): Font Awesome est un service de visualisation de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer ce type de contenu dans ses pages.
Données personnelles traitées : Trackers ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Google Fonts: Google Fonts est un service de visualisation de caractères fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des données, qui permet à ce site Web d’incorporer des contenus de ce type sur ses pages.
Données personnelles traitées : Trackers ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité ; Irlande – Politique de confidentialité.

 Hébergement et infrastructure dorsale

 Ce type de service a pour but d’héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site web de fonctionner et d’être distribué, ainsi que de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour faire fonctionner des fonctions ou des parties spécifiques de ce site web.
Certains services parmi ceux énumérés ci-dessous, le cas échéant, peuvent fonctionner par le biais de serveurs répartis géographiquement, ce qui rend difficile la détermination de l’emplacement réel où les données personnelles sont stockées.

OVHcloud (OVH S.A.S.): OVHcloud est un service d’hébergement et de backend fourni par OVH S.A.S.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.

Protection anti-spam: Ce type de service analyse le trafic de ce site Web, contenant potentiellement les données personnelles des utilisateurs, dans le but de le filtrer des parties du trafic, des messages et des contenus qui sont reconnus comme SPAM.

Le reCAPTCHA de Google: Google reCAPTCHA est un service de protection contre le SPAM fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
Données personnelles traitées : réponses aux questions ; clics ; événements liés à l’appui sur les touches ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position du défilement ; événements liés au toucher ; traceurs ; données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité ; Irlande – Politique de confidentialité.

 
  • Les droits des utilisateurs


Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les utilisateurs bénéficiant de normes de protection plus larges peuvent exercer l’un des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, les utilisateurs peuvent se renseigner auprès du propriétaire pour savoir quels droits leur sont applicables.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

    • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données personnelles.
    • S’opposer au traitement de ses données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
    • Accéder à leurs Données. Les utilisateurs ont le droit d’apprendre si des Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
    • Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou rectifiées.
    • Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur stockage.
    • Faire effacer ou supprimer leurs Données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
    • Recevoir ses données et les faire transférer à un autre responsable du Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
    • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails sur le droit d’opposition au traitement

 Lorsque les Données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’opposition.

Les Utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite les Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire par l’intermédiaire des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.

  • Applicabilité de normes de protection plus larges


Si la plupart des dispositions du présent document concernent tous les Utilisateurs, certaines dispositions ne s’appliquent expressément que si le traitement des Données Personnelles est soumis à des normes de protection plus larges.

Ces normes de protection plus larges s’appliquent lorsque le traitement :

      • est effectuée par un propriétaire basé dans l’UE ;
      • concerne les Données personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et est liée à l’offre de biens ou de services payants ou non, à ces Utilisateurs ;
      • concerne les Données Personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et permet au Propriétaire de surveiller le comportement de ces Utilisateurs ayant lieu dans l’UE.
  • Politique en matière de cookies


Ce site Web utilise des traceurs. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la politique en matière de cookies.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire au tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des services connexes.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux et maintenance du système
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et les services de tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans la présente politique
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les demandes de “Do Not Track” sont traitées
Ce site Web ne prend pas en charge les demandes d’interdiction de suivi.
Pour déterminer si les services tiers qu’il utilise honorent les demandes de “non- repérage”, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site Web et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs par le biais des coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire devra recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.

Définitions et références juridiques Données personnelles (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en liaison avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par le biais de ce site web (ou des services tiers utilisés dans ce site web), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le nom de l’utilisateur, la date et l’heure de la visite, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails de temps par visite (par ex, le temps passé sur chaque page de l’application) et les détails concernant le chemin suivi dans l’application, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation du dispositif et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle les données personnelles se rapportent.

Responsable du traitement des données (ou contrôleur des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Contrôleur, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site web. Le Contrôleur des données, sauf indication contraire, est le Propriétaire de ce Site Internet.

Ce site web (ou cette application)
Les moyens par lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par ce site web tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie
Les cookies sont des traceurs consistant en de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’utilisateur.

Tracker
Tracker désigne toute technologie – par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les étiquettes électroniques et les empreintes digitales – qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en accédant ou en stockant des informations sur l’appareil de l’utilisateur.

Informations juridiques
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de multiples législations, notamment l’art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2022 
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